DossierLe bâtiment se met à l'heure bas carbone

3 - Artisans non RGE : une qualification-chantier pour mettre le pied à l'étrier

Face à l'ampleur de la rénovation énergétique et pour ne pas laisser ce gâteau aux seules 50 000 entreprises qualifiées RGE, un nouveau dispositif a été mis en place par arrêté du 24 décembre 2020 : la qualification-chantier ou audit au coup par coup.

Depuis le 1er janvier, les entreprises pour qui les démarches administratives pour obtenir le RGE sont trop lourdes, peuvent faire bénéficier à leurs clients des aides financières éco-conditionnées comme MaPrimeRénov'.

À qui s'adresse cette qualification chantier par chantier ?

Aux entreprises qui exercent leur activité depuis au moins deux ans dans la catégorie de travaux concernée. Une attestation d'assurance en lien avec les travaux réalisés dans le cadre de la demande de qualification chantier est obligatoire.

Qui délivre la qualification-chantier ?

L'un des trois organismes de certifications que sont Qualibat, Qualit'ENR ou Qualifelec qui la supervise et la contrôle systématiquement dans les trois mois maximum après réception du chantier.

Une fois la qualification obtenue est-elle valable pour tous les chantiers ?

Non. Contrairement au RGE, elle n'est valable que pour un chantier, défini par trois critères : une adresse ; une catégorie de travaux ; un début des travaux identifié par la date de signature du devis par le maître d'ouvrage.

Combien de qualifications chantiers peuvent être obtenues ?

Trois maximum sur toute la durée de l'expérimentation, soit deux ans.

Quelle est la durée de ce dispositif ?

Deux ans, car il est expérimental et dérogatoire au RGE qui reste la règle. Mais après trois rénovations énergétiques en qualification chantier sur deux ans, et si les audits sont satisfaisants, le dossier RGE est quasiment complet. Reste à franchir le cap pour le finaliser et devenir porteur de ce signe de qualité.