Mieux responsabiliser les producteurs en matière d'éco-conception

Enrayer l'explosion du volume et des coûts de traitement des déchets est devenu indispensable. Selon un rapport de la Banque mondiale, la production globale de déchets augmentera de 70 % d'ici 2050 passant de 2 milliards de tonnes en 2016 à 3,4 milliards.

Face à ce phénomène, l'Union européenne a mis en place dès 2008 le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Son concept est simple : rendre les producteurs responsables de la gestion de la fin de vie de certains produits qu'ils mettent sur le marché. Cette doctrine a été mise en ouvre pour différentes catégories de produits : les déchets d'emballage, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les piles et accumulateurs usagés ou encore les véhicules hors d'usage (VHU).

L'objectif de la REP n'est pas seulement de confier aux producteurs la collecte et le traitement des déchets. Il s'agit aussi de réduire la quantité de déchets produits à la source, d'améliorer leur efficacité énergétique ou leur réparabilité. En d'autres termes, inciter les producteurs à concevoir leurs produits pour réduire leur impact environnemental sur l'ensemble de leur cycle de vie. On parle à ce propos d'" éco-conception ".

Après une décennie d'expérimentations, le développement de l'éco-conception reste encore émergente et se heurte à de nombreux obstacles. Essayons d'en comprendre les raisons et de voir dans quelle mesure la REP peut contribuer à l'encourager.

À l'origine, le principe de REP, conceptualisé dans un rapport de l'OCDE en 2001, se fondait sur une logique individuelle. Le producteur devait prendre en charge lui-même la fin de vie des produits qu'il avait mis sur le marché, en référence au principe du " pollueur-payeur ".

Mais cette logique individuelle s'est heurtée à une difficulté concrète : la collecte, le transport et le traitement par les producteurs des déchets post-consommation sont en pratique impossibles à mener sauf à aller chercher ses propres produits dans les poubelles des ménages. Aussi les producteurs se sont-ils organisés collectivement pour mutualiser les points de collecte, le transport et les centres de traitement.

Dans la plupart des pays européens, des organismes collectifs ont été créés afin de répondre aux obligations des producteurs. En France, on les appelle " éco-organismes ". Ces organisations ont ceci de singulier que ce sont des sociétés privées à but non lucratif gouvernées exclusivement par les producteurs.

Cette gestion collective des déchets est reconnue par la Commission européenne : dans la réglementation de l'Union, les producteurs ont l'obligation soit de mettre en place un système individuel de gestion des déchets, soit d'adhérer à un système collectif. En France, en ce qui concerne les déchets ménagers, la plupart des producteurs ont choisi d'adhérer à un éco-organisme auquel ils paient une éco-contribution d'affiliation, calculée en fonction du volume mis sur le marché. Celle-ci est variable en fonction des produits, car elle reflète les coûts de collecte et de traitement et la valorisation attendue des matières contenues dans celui-ci. Ainsi, l'éco-contribution d'un téléphone portable qui contient des métaux précieux est de quelques centimes d'euros, soit moins de 1 % de son prix de vente. À l'inverse, celle d'un frigo peut atteindre une dizaine d'euros, soit près de 5 % du prix de vente.

En pratique, l'éco-contribution est répercutée sur le prix d'achat. La somme des éco-contributions est intégralement réutilisée pour financer le fonctionnement des filières REP concernées. En 2016, le montant total des contributions perçues par les éco-organismes pour les EEE ménagers mis sur le marché s'élevait à 189 millions d'euros.

La logique collective est intéressante du point de vue opérationnel en permettant des économies d'échelle importantes. Les déchets sont massifiés, ce qui permet une meilleure valorisation et des moyens d'investissement plus importants pour le développement de nouvelles technologies.

Alors que les activités opérationnelles de collecte, de transport et de traitement sont facilitées et moins coûteuses lorsqu'elles sont mutualisées, l'activité de conception, elle, touche aux savoir-faire spécifiques de l'entreprise, voire à des secrets industriels, et relève donc d'une démarche individuelle.

Ainsi, intégrer du plastique recyclé à son produit ou le rendre plus facilement recyclable ou réparable relève de la stratégie et de la responsabilité propre à chaque producteur.

Encourager une responsabilité individuelle de l'éco-conception des produits constitue donc un défi pour les systèmes mutualisés de gestion des déchets. Dans cette perspective, la REP cherche aujourd'hui à combiner systèmes collectifs et incitations individuelles.

Un mécanisme de modulation des contributions des producteurs a été imaginé afin de répondre à ce déficit d'incitation individuelle : c'est ce qu'on appelle l'" éco-modulation ". Elle consiste à moduler les contributions des producteurs en fonction de la conception de leurs produits.

En France, ce système fonctionne sur un modèle de bonus et malus. Si le producteur respecte certains critères de conception, il peut bénéficier d'une réduction des contributions du produit concerné. En revanche, certains critères non respectés conduisent à un malus.

L'éco-modulation est antérieure à la directive déchets de l'Union européenne. Elle existe en Europe dans plusieurs filières emballages depuis la fin des années 1990. Ses effets sont avérés : en France, entre 1993 et 2007, le poids annuel national par habitant des déchets d'emballages a baissé de 27 %, selon la Cour des comptes en 2013. Réduire le poids des emballages a été relativement facile à imposer : les fabricants ont intérêt à réduire le volume et donc le coût des matériaux qu'ils utilisent.

Un tel critère ne tient toutefois pas compte du type de matériaux utilisés et des combinaisons de matériaux qui rendent parfois le recyclage plus complexe. Les emballages plastiques multicouches ou multimatériaux (associant plastique et aluminium par exemple) sont particulièrement difficiles à recycler. En 2004, les barèmes sur les déchets d'emballage ont évolué en conséquence en intégrant des critères de modulation se fondant sur la nature des matériaux et leur recyclabilité.

L'enjeu aujourd'hui est d'étendre ce mécanisme à d'autres filières où cela est pertinent, par exemple dans la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Leurs producteurs sont régulièrement pointés du doigt pour pratiquer l'obsolescence programmée et rendre difficile la réparation de leurs produits.

Tandis que pour les déchets d'emballage, les premiers critères de modulation ont été relativement simples à déterminer, l'exercice est beaucoup plus complexe concernant les DEEE. Ces produits, composés de multiples métaux et matières différentes, évoluent sans cesse sous l'effet des innovations technologiques. Ces changements rapides rendent difficile l'établissement de critères à long terme. Selon le type de produit concerné, on ignore si la modulation devrait encourager en priorité la recyclabilité des produits, leur réparabilité ou les deux à la fois.

À ce jour, la France est le seul pays à s'être lancé dans la mise en ouvre de l'éco-modulation dans cette filière. Une expérience scrutée de près par la Commission européenne. Une première phase d'expérimentation avec une liste de critères a débuté en 2010, puis de nouveaux critères ont été introduits en 2014.

À travers nos travaux menés au sein de la chaire " Mines Urbaines ", nous observons que l'éco-modulation a pour effet deux types d'impacts, directs et indirects.

Les effets directs du système d'éco-modulation sont pour l'instant marginaux. Justifier de son éligibilité pour bénéficier d'un bonus ou pour éviter un malus nécessite pour le producteur de recueillir un ensemble d'informations, spécifiques à chaque type de produit commercialisé, dont la collecte est fastidieuse et coûteuse sans compter des démarches administratives lourdes à entreprendre. Or, le niveau de la modulation est encore trop faible pour contrebalancer ces coûts.

Hormis pour les appareils froids (frigos, etc.), l'éco-modulation est trop souvent insignifiante par rapport au prix du produit initial. L'exemple le plus frappant est celui des téléphones portables. Le malus ne représente qu'un excédent de 0,02 ? par produit mis sur le marché ne respectant pas, par exemple, le critère d'universalité des chargeurs.

Ainsi, certains producteurs qui pratiquent pourtant l'éco-conception ne cherchent même pas à obtenir un bonus. Ils préfèrent ignorer la modulation plutôt que d'essayer de trouver la documentation appropriée. Jusqu'à présent, aucune étude quantitative n'a pu montrer les effets positifs directs de ce système.

Les bénéfices du système d'éco-modulation sont en fait à rechercher du côté des effets indirects. L'éco-conception est devenue l'une des priorités des éco-organismes qui cherchent à encourager leurs producteurs-adhérents à agir dans ce sens. D'une part, ils ont dû faire des efforts de communication pour expliquer le mécanisme de modulation à leurs membres ainsi que les différents critères.

D'autre part, les éco-organismes ont développé des outils pour aider leurs membres à se conformer aux nouveaux critères. Reeecyc'Lab, développé par l'éco-organisme ESR, est l'un d'entre eux. Cet outil en ligne permet aux producteurs d'évaluer la recyclabilité de leurs produits, à partir des informations sur les matières utilisées, les composants, le mode d'assemblage, etc.

Il est peu probable qu'un tel outil ait été développé par un producteur individuel, sans l'intervention d'une organisation collective. Grâce à leur position centrale, entre producteurs et recycleurs, les éco-organismes ont accès à des données-clés caractérisant le gisement de déchets et aux problématiques de traitement remontées par les recycleurs.

L'hypothèse de l'éco-conception comme démarche purement individuelle n'est pas robuste. L'action individuelle, notamment pour des producteurs de taille petite ou moyenne, est conditionnée à une action collective susceptible de les soutenir dans cette démarche. Plus qu'un simple instrument d'incitation économique traditionnel, le dispositif d'éco-modulation n'a de potentiel que dans la mesure où il s'inscrit dans une organisation collective.