La Covid-19, une étape décisive sur le chemin d'une écologie au service de la croissance

Fabien Bottini, qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Université Le Havre Normandie

En 2018, le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophes estimait à 2 908 milliards de dollars le surcoût dû aux catastrophes climatiques entre 1998 et 2017. PxHere, CC BY-SA

" Les hommes " disait Jean Monnet " n'acceptent le changement que [.] dans la crise ". Parce que tel est bien le cas, celle de la Covid-19 constitue une formidable opportunité pour concrétiser une transformation attendue de longue date : celle d'une écologie qui ne serait plus l'ennemi de l'économie mais bien le moteur de sa croissance.

Souffrance au travail, bruit, pollution. : si le fonctionnement de l'économie produit des effets défavorables dont la réparation n'est pas toujours spontanément assurée par les forces du marché, le constat est ancien. Déjà sous l'Ancien Régime, les enquêtes de commodo incommodo visaient à apprécier les nuisances de certaines activités (comme les tanneries) sur leur voisinage.

Sous le Premier Empire, le décret du 15 octobre 1810 a créé une police des bâtiments dangereux, incommodes ou insalubres. Cette police permettait de soumettre à autorisation préalable la création des entreprises les plus polluantes avant que la France ne crée un ministère de l'environnement en 1971 et que le premier sommet de la Terre de Stockholm en 1972 n'invite les États du monde entier à " penser global, agir local " pour faire face aux défis du changement climatique.

Les difficultés des pays à déférer à cette invitation ont conduit en 1987 à la publication du rapport Brundtland de l'ONU sur Notre avenir à tous leur rappelant la nécessité de promouvoir un développement durable (sustainable development), qui trouve un équilibre satisfaisant entre les contraintes économiques, sociales et environnementales. C'est dans ce contexte que la France s'est dotée en 1995 d'un Code de l'environnement avant d'adosser en 2005 une Charte de l'environnement à la Constitution, à l'initiative du président Chirac qui avait conscience des enjeux écologiques : " il y a péril en la demeure " ; " notre maison brûle et nous regardons ailleurs " !

Face à l'urgence climatique, " construire une nouvelle économie conciliant protection de l'environnement, progrès social et croissance économique " comme l'ambitionnait la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ouvre du Grenelle de l'environnement, ne semble toutefois plus suffire.

Avant même la crise sanitaire, le constat était d'ailleurs alarmant : dans son rapport de 2018, intitulé Economic losses, poverty and disasters, le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophes (UNISDR) estimait à 2 908 milliards de dollars - soit + 251 % - le surcoût dû aux catastrophes climatiques entre 1998 et 2017. Les évènements actuels ne font ainsi qu'aggraver une situation déjà préoccupante.

Interpénétrer écologie et économie

Face à ce constat, trois scénarii sont envisageables : persévérer dans l'hypermondialisation ; faire le choix d'une démondialisation ou opter pour une voie médiane.

L'explosion de la pauvreté et de la grande pauvreté induite par la crise sanitaire montre les limites des deux premières alternatives. Toutes deux exposent, pour des raisons différentes, les entreprises et les salariés à un risque de faillite et de chômage.

Poursuivre sur le chemin de l'hypermondialisation ne peut que renforcer les faiblesses systémiques mises en lumière par les évènements tandis qu'une démondialisation soudaine pose la question du sort à réserver aux plus fragiles.

Peut-être cette option finira-t-elle par s'imposer sous la pression des évènements ? Mais, dans le doute, l'Union européenne et la France font le choix de la troisième voie : celui d'une économie décarbonée qui considère l'écologie comme le moteur de sa croissance.

Afin de mettre l'écologie au service de l'économie, la France et l'Union européenne ont fait le choix d'opter pour une voie médiane en fusionnant l'hypermondialisation à la démondialisation..PxHere, CC BY-SA

Plutôt que d'opposer les deux, il s'agit ainsi de les faire fusionner grâce à l'action conjuguée du marché, de l'État et de la société civile. Tandis que le premier peut contribuer à fournir la matière grise et les financements nécessaires à cette évolution, le deuxième peut l'orienter et ménager à la dernière l'espace de liberté qui lui est nécessaire pour assurer une gestion durable des biens communs à l'Humanité tout entière dont la préservation est incompatible avec l'idée même de propriété, comme l'a montré la politiste américaine Elinor Ostrom.

Un développement au service de l'" écolomie "

Aux mécanismes unilatéraux traditionnels permettant à l'État d'imposer ses choix (lois, décrets, mesures de police) sont venus s'ajouter depuis les années 1970 des mécanismes moins coercitifs dont le redéploiement au service de cette " écolomie " s'annonce timidement et semble à terme inévitable.

Certains lui permettent déjà d'anticiper les problèmes futurs en orientant les actions, comme la planification - dont l'intérêt est illustré par la création d'un haut-commissaire au Plan -, la programmation - avec le fléchage prévisible d'une partie des 25 milliards d'euros sur 10 ans de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche vers l'innovation écologique - ou encore l'évaluation - qui permet d'apprécier l'opportunité d'une politique.

D'autres mécanismes permettent à l'État de mobiliser l'intelligence collective et la force de travail de tout un chacun (crowdsourcing) pour co-construire la décision ou faciliter son acceptation - comme dans le cas de la Convention citoyenne pour le climat ou des procédés de comitologie qui visent à associer les destinataires de la norme à son élaboration - ou simplement faciliter certaines réalisations concrètes - comme dans le cas du tri sélectif.

Certains mécanismes, comme le tri sélectif, permettent à l'État d'être au service de l'" écolomie " en mobilisant l'intelligence collective..Shutterstock

D'autres, enfin, lui permettent de modifier les comportements. Ces derniers outils sont déjà mobilisés afin d'y parvenir par l'incitation grâce - outre aux 34 milliards d'euros d'aides aux entreprises du plan France relance visant à faire du pays " une grande Nation industrielle grâce et par l'écologie " - à la " fiscalité verte " (dont le rendement, déjà de 51 milliards en 2019, va s'accroître avec la décision du Conseil européen de financer une partie du plan de relance par une taxe carbone aux frontières et " une nouvelle ressource propre fondée sur les déchets plastiques non recyclés ").

Leur action est toutefois appelée à être complétée par des mécanismes de " droit mou " plus novateurs, pour certains inspirés de l'économie comportementale comme l'apparition de " nudges verts " (qui visent à inciter leurs opérateurs à adopter un comportement prédéterminé). Ces derniers précèdent sans doute celle d'un name and shame environnemental (qui consisterait à dénoncer publiquement les grands pollueurs pour les obliger à changer de comportement) - certaines entreprises comme Danone semblant d'ailleurs l'anticiper en se dotant d'une responsabilité sociale en matière environnementale comme l'article 61 de la loi Pacte du 22 mai 2019 le leur permet désormais.

Utilisés à grande échelle, ces différents mécanismes pourraient donner naissance à un droit original, le droit de l'écolomie, qui pourrait contribuer à la réussite de la transition écologique. De sorte que la question se pose : et si le XXIe siècle était celui de " l'écolomie " ?

Article publié en partenariat avec The Conversation.